La RSE : une démarche bien plus complexe qu'il n'y paraît
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La RSE : une démarche bien plus complexe qu'il n'y paraît
Wally Ndiaye est project manager chez Square, et consultant en stratégie et organisation des banques et compagnies d'assurances
Publié par Wally Ndiaye - groupe Square le 11 sept. 2020
La RSE est dans l'air du temps et encore plus en cette période post-confinement où l'on envisage de redémarrer la vie économique sur des bases éventuellement plus solidaires et/ou durables.
Paradoxalement, la RSE demeure floue dans les esprits quant à sa définition, ses moyens et sa légitimité. Mettre en oeuvre une démarche de RSE c'est, en amont, mettre en place toute une organisation dédiée à l'exécution d'une politique globale, s'inscrivant sur un horizon de 3 à 5 ans, composée de sous-politiques sociale, sociétale et environnementale rigoureusement pilotées et évaluées par une gouvernance ad hoc, loin des clichés réducteurs limitant la RSE à des initiatives isolées et spontanées.
Les enjeux d'une politique RSE bien plus larges que les simples idées reçues
Contrairement aux idées reçues, le terme RSE ne veut pas dire Responsabilité Sociale d'Entreprise comme son nom pourrait le faire croire en anglais (CSR pour Corporate Social Responsability) et comme on pourrait l'entendre encore à ce jour. Si la notion de RSE recouvre les mêmes principes que la CSR anglo-saxonne, sa signification est, en français, Responsabilité Sociétale d'Entreprise. Aussi traite-telle de trois volets : un volet sociétal, un volet environnemental et un volet social faux-ami du mot anglais " social ".
Le mot sociétal désigne l'ensemble des engagements en faveur du développement durable (impact territorial, économique et social de l'activité de l'entreprise), des relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, la gestion responsable de la sous-traitance et des relations fournisseurs. L'environnemental concerne la politique générale de l'entreprise en la matière, la pollution et gestion des déchets, l'utilisation durable des ressources, la prise en compte du changement climatique (empreinte carbone), la protection de la biodiversité. Le social enfin désigne tout ce qui a trait à l'emploi, l'organisation du travail, les relations sociales, la santé et la sécurité, la formation, l'égalité de traitement, le respect des conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
Une démarche incitée
Pour aller plus loin dans la compréhension, il est pertinent d'appréhender les enjeux de la matière au travers de ses cadres de référence : son cadre réglementaire et légal et ses différents référentiels (1).
Si la RSE est une démarche d'entreprise largement volontaire jusqu'à ce jour, il existe quand même un cadre réglementaire et légal qui oblige et incite à mener des actions responsables. Ces dernières sont relatives notamment aux obligations à respecter les normes environnementales en vigueur (écotaxes, subventions des énergies renouvelables), mais aussi aux incitations fiscales à mener des actions de soutien à l'économie française (exemple : réduction d'impôt pour les investissements dans les PME, au travers des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation ou des Fonds d'Investissement de Proximité).
Lire aussi : Impact : ces entreprises qui changent le monde
Une démarche normalisée, organisée et pilotée
La RSE volontaire et désintéressée (financièrement parlant) est celle qui nous intéresse ici. Elle dispose d'un cadre de référence propre dont les éléments les plus connus sont : le Pacte Mondial des Nations-Unis relatif au Développement durable (UN Compact), la Global Reporting Initiative (GRI), la norme ISO 26000, les guides de reporting RSE dont celui du Medef et les labels responsables (ex : labels dits " verts ").
Prenons ainsi l'exemple d'une démarche RSE rigoureusement menée au sein d'une entreprise pour être plus explicite. Sur le volet social une démarche RSE pourrait mettre en place un ensemble d'actions en faveur de son personnel tel que des congés second parent de cinq semaines, l'autorisation illimitée du télétravail et adopter une culture d'essaimage et d'entrepreneuriat. Sur le volet environnemental, une démarche RSE crédible évaluerait le bilan carbone de son activité dans un rapport ad hoc réalisé par un expert et tiers indépendant. Enfin sur le volet sociétal, on pourrait envisager par exemple le financement et/ou l'accompagnement de demandeurs d'emploi ou de travailleurs en difficultés financières et ce surtout en cette période post-crise sanitaire.
Enfin, l'évaluation de la démarche RSE est fondamentale. Elle donne à cette dernière toute sa légitimité. C'est alors qu'intervient un acteur incontournable de la " chaine de valeur " venant attester de la réalité des informations communiquées dans les rapports RSE fournis par l'entreprise : un tiers indépendant(2) accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), unique instance nationale d'accréditation. Cette évaluation se fait sur la base d'un grand nombre d'indicateurs de performance dûment analysés pour chacun des 3 volets de la matière.
Vous l'aurez compris, la RSE n'est donc pas qu'un " simple " projet humanitaire ou un ensemble d'engagements écologiques isolés mais bien une politique globale à moyen et long terme comprenant de sérieuses sous-politiques sociale, sociétale et environnementale pilotées via des indicateurs de performance et évaluées par un tiers de confiance indépendant et accrédité. Autrement, il conviendrait de parler de bonnes oeuvres mais pas de RSE. Une gouvernance est à mettre en place afin d'élaborer puis d'implémenter une politique RSE.
Si la notion de RSE n'est pas encore bien maîtrisée du grand public, malgré son impact de développement durable reconnu de tous, cela est sans doute dû à son caractère non obligatoire pour toutes les entreprises à ce jour : seules sont concernées les sociétés cotées, les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions dont le total de bilan ou le chiffre d'affaires est au minimum de 100 millions d'euros et dont le nombre moyen de salariés est au moins de 500.
Demain, toutes les entreprises seront incitées positivement à la responsabilité sociétale, toutes seront familières à cette vision partagée, la société se transformera progressivement devenant, ainsi, plus solidaire.
(1)Sources : Formes de régulation et d'intervention en matière de RSE, Université de Lille 1, Bruno Boidin ; Labels environnementaux, ADEME, https://www.ademe.fr/labels-environnementaux ; Reporting RSE, Les nouvelles dispositions légales et réglementaire, Mouvement des Entreprises de France, Mai 2012
(2)Il est cependant possible d'être accrédité par d'autres organismes européens.
La RSE souffrirait-elle encore d’idées reçues ?
23/septembre/2020
Quand beaucoup pensent bien connaitre la RSE, en réalité elle demeure encore floue dans les esprits quant à sa définition, ses moyens et sa légitimité. Trois illustrations de clichés à ce sujet : – Une entreprise qui participe à des actions humanitaires (quel qu’en soit le volume de sa générosité) ne s’inscrit pas nécessairement dans une démarche RSE – Une fondation menant des activités de mécénat n’est qu’un instrument RSE ne garantissant pas, lui-seul, la légitimité des actions RSE engagées – Instaurer et exécuter une politique « d’Engagement écologique » n’est qu’une composante d’une politique RSE plus globale.
Essayons de dissiper ici le trouble autour de cet acronyme en commençant par en rappeler sa définition. Le terme RSE signifie Responsabilité Sociétale d’Entreprise et non Responsabilité Sociale d’Entreprise comme son nom pourrait le faire croire en anglais CSR (Corporate Social Responsability). Mais ces trois lettres sont encore réductrices de sens puisqu’il s’agit de Responsabilité Sociétale, Sociale et Environnementale d’Entreprise. Le terme RSE aurait pu être substitué par « RSSEE » pour être plus explicite.
Avant d’aller plus loin dans nos propos, peut-être est-il bon de relever que la responsabilité de l’entreprise n’est pas née avec la RSE. En effet, nous pouvons dire sans trop nous aventurer que la responsabilité sociétale en France est au moins aussi « ancienne » que la responsabilité civile pour laquelle une entreprise sera toujours tenue responsable en cas de dommage causé à autrui. Si ce principe paraît évident, énoncé comme tel, il n’est vrai que depuis l’arrêt en cassation de la chambre civile 2ième du 17 juillet 1967[1]. Mais encore faut-il prouver l’existence du dommage, son fait générateur et le lien de causalité entre les deux.
Dès lors, pour en savoir davantage faut-il s’intéresser aux éléments nouveaux de cette Responsabilité d’entreprise. Aussi, pour mieux cerner la RSE, il est pertinent d’en appréhender les enjeux au travers de ses cadres de référence : son cadre réglementaire & légal et ses différents référentiels.
En effet, si la RSE est une démarche d’entreprise largement volontaire jusqu’à ce jour, il existe quand même un cadre réglementaire & légal qui oblige et incite à mener des actions responsables. Ces dernières sont relatives notamment aux obligations à respecter les normes environnementales en vigueur (écotaxes, subventions des énergies renouvelables) mais aussi aux incitations fiscales à mener des actions de soutien à l’économie française (exemple : réduction d’impôt pour les investissements dans les PME au travers des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation et exonération d’impôt pour la souscription à un Livret de développement durable et solidaire[2]).
C’est ainsi que bon nombre d’entreprises mènent des actions responsables de façon contraintes ou incitées par la réglementation européenne, les lois et politiques françaises. Quelle gloire tirer du simple respect de la loi ?
La RSE volontaire et désintéressée* (*financièrement parlant) est bien cette RSE qui nous concerne ici. Cette dernière dispose d’un cadre de référence propre dont les éléments les plus connus sont :
Le Pacte Mondial des Nations-Unis relatif au Développement durable (UN COMPACT) ;
La Global Reporting Initiative (GRI) ;
La norme ISO 26000 ;
Les guides de reporting RSE dont celui du MEDEF (basé sur la Loi Grenelle 2 – Article 225 et ses textes d’organisation et d’application) ;
Les labels responsables (ex : labels dits « verts »).
Cadres de référence de la RSE [3]
Mais le plus important à retenir, au-delà des moyens à employer pour faire/être RSE, est sans doute que la RSE volontaire et désintéressée s’inscrit dans une véritable démarche organisée, exhaustive, pilotée (indicateurs de suivi) et évaluée sur 3 volets[4] :
Social :
emploi, organisation du travail, relations sociales, santé et sécurité, formation, égalité de traitement, respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail ;
Environnemental :
politique générale, pollution et gestion des déchets, utilisation durable des ressources, changement climatique, protection de la biodiversité
Sociétal :
engagements en faveur du développement durable / impact territorial, économique et social de l’activité de la société, relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques.
Aussi, l’évaluation de la démarche RSE est fondamentale en ce qu’elle donne à cette dernière toute sa légitimité. Il n’existe point d’impact vérifiable sans évaluation donc point de RSE sans évaluation ! C’est alors qu’intervient un acteur incontournable de la « chaine de valeur » venant attester de la réalité des informations communiquées dans les rapports RSE fournis par l’entreprise : un tiers indépendant[5] accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC), unique instance nationale d’accréditation.
En somme, la RSE n’est donc pas un projet humanitaire ou des engagements écologiques isolés mais bien une politique globale comprenant des sous-politiques Sociale, Sociétale et Environnementale pilotées via des indicateurs de performance et évaluées par un Tiers de confiance indépendant et accrédité. Si la notion de RSE n’est pas encore bien comprise du grand public, malgré toute l’importante qu’elle revêt, c’est sans doute dû à son caractère non encore obligatoire pour tous, à ce jour.
Quand toutes les entreprises devront rendre comptes de leur politique RSE auprès du régulateur, qui pourra prétendre ignorer la loi ? A bon entendeur…
Wally NDIAYE, Project Manager chez Vertuo Conseil ( réseau Square Management)
Notes :
Dans le cadre de la loi Sapin 2 votée en novembre 2016, le LDD a été renommé LDDS (Livret de développement durable et solidaire) depuis le 1er janvier 2017. Ce texte prévoit la possibilité d’une affectation par le détenteur d’un LDDS à un organisme l’économie sociale et solidaire (ESS) d’une partie de son livret d’épargne (capital et ou intérêts) sous la forme d’un don
Sources : Formes de régulation et d’intervention en matière de RSE, Université de Lille 1, Bruno Boidin ;
Labels environnementaux, ADEME, https://www.ademe.fr/labels-environnementaux
4.Source : Reporting RSE, Les nouvelles dispositions légales et réglementaire, Mouvement des Entreprises de France, Mai 2012.
5.Il est cependant possible d’être accrédité par d’autres organismes européens.
