L’ENTREPRISE CITOYENNE

Le magazine radiophonique du Conseil National du Patronat

En partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer

Diffusé le 12/06/2021

Sur Radio Sénégal International - 92.5 FM

CONTEXTE DE L’EMISSION

Le Sénégal s’est engagé dans une exploitation pétrolière et gazière vertueuse, respectueuse de l’intérêt public et inspirée des meilleures pratiques en matière de gouvernance, de transparence, de respect de l’environnement.

Cette démarche inclusive s’appuie sur la Loi sur le Contenu Local, et sur le Comité National de Suivi du Contenu Local logé au Ministère du Pétrole et des Energies.

L’Entreprise Citoyenne propose d’en examiner les enjeux, les modalités pratiques et les perspectives d’avenir.

Avec comme invités :

Administration Publique : Ministère du Pétrole et des Energies :

- Mr Thierno Seydou Ly, Directeur des Hydrocarbures,

- Mr Mor Ndiaye MBAYE, Secrétaire Technique du Comité National de Suivi du Contenu Local - CNSCL,

CNP :

-Mr Tidiane SARR – Membre du Bureau Exécutif d’OPTIC.

CONDUCTEUR DE L’EMISSION :

00’ 18” - Introduction

02’ 15” - M. Thierno Seydou LY – Directeur des Hydrocarbures,

20’ 01” -M. Mor Ndiaye MBAYE – Secrétaire Technique du Comité National de Suivi du Contenu Local,

36’ 09” - M. Tidjane SARR – Membre du Comité Exécutif de OPTIC,

47’ 31” - Conclusion

48’ 09” - Générique

48’ 46” - Fin

L’ENTREPRISE CITOYENNE

Le magazine radiophonique du Conseil National du Patronat

Un produit REZO Communication - Tel : (221) 76 682 09 67 - email : rezo.sn@gmail.com

Thierno Seydou LY - Directeur des Hydrocarbures

Mor Ndiaye MBAYE - Secrétaire Technique du CNSCL

Tidjane SARR - Membre Comité Exécutif d'OPTIC

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Macky Sall invite le privé sénégalais à saisir les opportunités

Le Président de la République, M. Macky Sall a invité les opérateurs économiques sénégalais à saisir les opportunités offertes dans le cadre du ‘’contenu local’’ afin de bénéficier des retombées de l’exploitation des hydrocarbures. Il a fait cette adresse à l’occasion d’un atelier qu’il a présidé le mardi 02 juillet 2019, au Centre International de Conférence Abdou Diouf (CICAD).

La mise en œuvre de la loi sur le contenu local dans le secteur du pétrole et du gaz a réuni, le mardi 02 juillet 2019 au Centre International de Conférence Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, un parterre d’experts, investisseurs, secteur privé et acteurs de la société civile pour échanger sur la portée du mécanisme qui a pour but de garantir, mais aussi de sécuriser l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. Sous la présidence du président de la République, l’atelier a permis au chef de l’Etat, M. Macky Sall, de rappeler d’emblée les dispositions constitutionnelle, légale et règlementaire mises en place pour encadrer la gestion et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières découvertes.

Outre l’adhésion du Sénégal à l’ITIE dans le cadre de la transparence de la bonne gouvernance, le président de la République a évoqué tour à tour, l’adoption du nouveau code pétrolier, la création du COS-PETROGAZ, la loi sur le contenu local ou « local content », objet de l’atelier.

Sur la problématique du contenu local, le Chef de l’Etat dira qu’il réserve une part capitale au secteur privé. Il a dit vouloir, à travers ses actes et des initiatives, prendre des mesures de sauvegarde des intérêts du Sénégal dans les contrats pétroliers et gaziers.

‘’L’exploration et l’exploitation des ressources de pétrole et de gaz nécessitent des investissements immenses, qui sont hors de portée du budget national (…). Mais la bonne nouvelle, c’est que la chaîne de valeur du pétrole et du gaz offre une large gamme d’activités génératrices de revenus et à la portée du secteur privé national’’, a expliqué le chef de l’État.

C’est dans ce cadre qu’il a invité les opérateurs économiques sénégalais à saisir les opportunités offertes dans le cadre du ‘’contenu local’’ pour bénéficier des retombées de l’exploitation des hydrocarbures.

Le président Macky Sall a également lancé un appel à la jeunesse pour mieux se former et se préparer à intégrer le marché de l’emploi dans le secteur du pétrole et du gaz. ‘’J’appelle la jeunesse sénégalaise à s’investir dans la formation, pour acquérir le savoir et le savoir-faire. (…) Avec la création de l’Institut national du pétrole et du gaz, je souhaite que nos jeunes se préparent dès maintenant à la prise en charge intégrale de la filière pétrole et gaz’’, a lancé Macky Sall aux jeunes.

Pour conforter son engagement à soutenir les acteurs locaux dans le cadre du contenu local, le chef de l’État a promis de signer ‘’sans délai’’ les décrets d’application du ‘’contenu local’’, qui doivent permettre d’adapter le secteur des hydrocarbures aux ‘’meilleures pratiques internationales’’.

Garant de la réussite

‘’Au terme de la concertation d’aujourd’hui, avec les conclusions, je prendrai sans délai les décrets d’application relatifs au contenu local. Sans délai, parce que je veux qu’on avance en mode Fast Track‘’, a-t-il soutenu, faisant allusion à la rapidité d’exécution qu’il dit désormais attendre de l’administration publique.

Les participants à l’atelier, qui se sont exprimés lors de cet atelier ont, à l’unanimité, salué la pertinence de l’initiative qui pose le débat pour des solutions de conservation et de sécurisation des ressources pétrolières et gazières, non sans demander au chef de l’Etat d’être le garant de la réussite de ce projet, avec toutes les contraintes qui peuvent compromettre sa mise en œuvre.

Clôturant les travaux, le Chef de l’Etat a tenu à remercier tous les participants qui ont répondu à l’appel, en particulier le privé national et les forces vives de la nation. Il a tenu également à rassurer les acteurs, toujours en commençant par les privés nationaux, dont il veut faire des « champions », les entreprises étrangères qui investissent dans la recherche et, la communauté nationale. Enfin, il a tenu à revigorer l’ensemble des acteurs car, dira-t-il, « en nous organisant mieux, nous pouvons réussir le contenu local parce que nous avons beaucoup de potentialités pour participer activement dans les activités connexes du pétrole et du gaz ».

Pour rappel, cet atelier de mise en œuvre de la loi sur le contenu local dans le secteur du pétrole et du gaz a été organisé par le Ministère du Pétrole et des Energies, à la tête duquel, le Ministre Mouhamadou Makhtar Cissé que le Président a tenu à féliciter, pour l’excellent travail qu’il abat dans le secteur, depuis sa prise de fonction.

Pétrole-gaz : comment le Sénégal atteindra 50% de contenu local en 2030 ?

Pour conjurer la malédiction des ressources naturelles, le Sénégal qui devrait entamer sa production gazière en 2022 balise le terrain par une réglementation en faveur de l'inclusion. Au cœur du dispositif, une loi sur le contenu local pour permettre aux entreprises locales de mieux saisir les opportunités dans la chaîne de valeur pétro-gazière. Le texte en attente d'un decret d'application repose sur cinq points.

Maimouna Dia

29 Nov 2019, 10:58

Dans la nouvelle constitution révisée et adoptée en mai 2019, l'article 25 stipule que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais. (Crédits : DR)

« Au terme de la concertation d'aujourd'hui, avec les conclusions, je prendrai sans délai les décrets d'application relatifs au contenu local [dans le pétrole et gaz, ndlr]. Sans délai, parce que je veux qu'on avance en mode Fast Track », promettait le chef de l'Etat Sénégalais Macky Sall le 2 juillet dernier aux experts, investisseurs, acteurs de la société civile, réunis dans un atelier à Diamniadio. Quatre mois plus tard, les entreprises privées, les syndicats d'hydrocarbures et la société civile sénégalaise s'impatientent et réclament le décret d'application. Le contenu local est un mécanisme de sauvegarde des intérêts du Sénégal dans les contrats pétroliers et gaziers, un secteur où les investissements se chiffrent à coups de milliards de dollars, hors de la portée des entreprises locales. Toutefois, la chaîne de valeur de ce domaine offre des opportunités et activités génératrices de revenus, à la portée du secteur privé sénégalais que la loi sur le contenu local entend favoriser.

Rehausser la part des nationaux dans les hydrocarbures

Une loi qui s'applique sur l'ensemble du territoire, traite de l'amont et de l'aval pétrolier, concerne à la fois les bénéficiaires des contrats directs, les prestataires et les fournisseurs. Une manière pour le Sénégal d'atteindre son objectif de parvenir à 50% de contenu local dans l'industrie pétrolière et gazière en 2030. Fer de lance de cette ambition, la loi sur le contenu local met l'accent sur la formation des ressources humaines, le renforcement des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI), ainsi que la réalisation de projets sociaux dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'eau potable et de l'électrification rurale, entre autres. Le contenu local a aussi été conçu pour booster la création d'une industrie de valorisation des hydrocarbures, notamment la pétrochimie, les engrais, la raffinerie, apportant de la valeur ajoutée.

Le contenu local dans le code pétrolier sénégalais

Cette loi sur le contenu local intervient en renfort d'un arsenal juridique mis en place par le Sénégal depuis les premières découvertes pétrolières et gazières en 2014. Au tout début de l'année, le pays a adopté la loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, en remplacement de la loi n°98‐05 de 1998. Le texte fixe de nouvelles règles relatives à la prospection, à l'exploration, au développement, à l'exploitation, au transport, au stockage des hydrocarbures ainsi qu'à la liquéfaction du gaz naturel sur l'ensemble du territoire national. Il définit certaines dispositions du régime fiscal de ces activités.

La question du contenu local a été abordée dans l'article 58 du code pétrolier en 5 points. Il stipule que les titulaires de contrat pétrolier ainsi que les entreprises travaillant pour leur compte doivent donner la possibilité aux investisseurs privés nationaux, disposant de capacités techniques et financières, de participer aux risques et aux opérations pétrolières. Le texte prévoit d'accorder la préférence aux entreprises sénégalaises pour tous les contrats de construction, d'approvisionnement ou de prestation de services, à conditions équivalentes en terme de qualité, quantité, prix, délais de livraison et de paiement.

L'article 58 stipule qu'employer, à qualification égale, il faudra accorder la priorité au personnel sénégalais pour la réalisation des opérations pétrolières sur le territoire national. Dans le nouveau code pétrolier sénégalais, le troisième dispositif du contenu local garantit le transfert technologique en direction des entreprises sénégalaises à travers un accompagnement des multinationales en place. Elles sont tenues de contribuer à la formation professionnelle des cadres et techniciens sénégalais à travers un programme annuel de formation défini dans le contrat pétrolier applicable. Enfin, le contenu local devrait permettre le versement dans une institution financière de premier rang le montant d'une caution pour la réhabilitation et la restauration des sites. Un ensemble de mesures à confirmer et à clarifier par la loi sur le contenu local tant attendu pour le pays de 16 millions d'habitants selon les chiffres de la Banque Mondiale.

Le Sénégal qui a aussi adopté le 16 octobre un projet de loi portant code gazier a rejoint en 2013 l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE). Toujours dans les réformes juridiques, la nouvelle constitution sénégalaise révisée et adoptée en mai 2019 stipule en son article 25 que les ressources naturelles appartiennent au Peuple sénégalais. L'objectif est d'en assurer une gestion optimale pour le pays, déjà secoué par des scandales de corruption dans le secteur pétro-gazier, où les premières productions sont attendues dans trois ans. Le Sénégal s'apprête à exploiter son gisement Ahméyim-Grand Tortue (GTA) de 700 milliards de mètres cubes de gaz, à partager avec la Mauritanie à partir de 2022. Des réserves de 473 millions de barils de pétrole brut ont été découvertes dans le champ SNE, rebaptisé « Sangomar », dont la production est attendue en 2023. Des volumes importants mais qui classent le pays loin dernière les géants africains des hydrocarbures : Le Nigéria, l'Angola, l'Algérie, la Libye et dans une moindre mesure le Congo, le Gabon, et le Tchad.

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Loi sur le «contenu local» au Sénégal : un vœu pieux ?

Par Ouestafnews

16/10/2019

Photo d'illustration /crédit ITIE Sénégal

Ouestafnews – Pressé par la société civile pour apporter de plus de justice sociale dans l’exploitation et la gestion de son secteur extractif, le Sénégal a adopté une loi sur le «contenu local» dans la gestion du secteur pétrolier et gazier, votée en janvier 2019. Que recouvre cette loi sur le contenu local ? Quelle efficacité pour des populations qui régulièrement se disent lésées et continuent de revendiquer plus de retombées sur les richesses tirées du sous-sol ? Une telle loi suffit-t-elle pour mettre fin aux controverses qui agitent un secteur ultra sensible? Ouestaf News a tenté d’y voir plus clair.

La loi relative au «contenu local» dans le secteur des hydrocarbures fait référence à l’ensemble des initiatives prises en vue de «promouvoir l’utilisation des biens et des services nationaux ainsi que le développement de la participation de la main-d’œuvre, de la technologie et du capital national dans toute la chaine de valeur de l’industrie pétrolière et gazière», selon le texte de la loi du 24 janvier 2019.

Pour Fatou Cheikh Dieng, juriste et environnementaliste, le contenu local est synonyme de plus de «justice sociale».

C’est un «concept globalisant qui intéresse le développement durable et qui a une vocation compensatrice. En effet, son objectif premier est de promouvoir les potentialités locales et d’impulser un développement à travers la formation et l’achat local», souligne-t-elle dans un texte envoyé à Ouestaf News.

Abondant dans le même sens, M. Omar Cissé, coordonnateur du Pôle Industrie Extractives et Développement Durable à Enda Lead Afrique (ONG internationale basée à Dakar) souligne l’intérêt que revêt une loi sur «le contenu local» dans la mesure où elle cadre avec les meilleures pratiques dans le secteur.

Cette loi sur le contenu local concerne le secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz). En ce qui concerne le secteur minier, le code minier voté en 2016 ne prévoit que quelques dispositions favorisant ce «contenu local».

«Les titulaires de titres miniers, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants utilisent autant que possible des services et matières d’origine du Sénégal, des produits fabriqués ou vendus au Sénégal dans la mesure où ces services et produits sont disponibles à des conditions compétitives de prix, qualité, garanties et délais de livraison», précise l’article 85 du code minier.

Dans la Constitution sénégalaise, votée par référendum, le 05 avril 2016, l’article 25-1 souligne que «les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables». La loi sur le contenu local est, pour certains, une suite logique de cette disposition de la charte fondamentale.

Contenu local et défi de la transparence

Parmi, les objectifs fixés par la loi sur le contenu local on note l’augmentation de la valeur ajoutée locale et la création d’emplois locaux dans la chaîne de valeur des industries pétrolières et gazières, la favorisation du développement d’une main-d’œuvre locale qualifiée et compétitive. Surtout, il s’agit de promouvoir des biens et services locaux et de renforcer la compétitivité nationale et internationale des entreprises sénégalaises.

Toutefois, cette générosité des textes n’est pas facile à transformer en réalité sur le terrain. Neuf mois après le vote de la loi, certains acteurs de la société civile attendent encore la matérialisation des objectifs définis.

«Pour l’instant, une bonne partie de ces dispositions ne sont que de vœux pieux qui doivent être mieux encadrés par le décret d’application qu’on attend avec impatience», déclare Omar Cissé dans un entretien accordé à Ouestaf News.

Demba Seydi, le coordonnateur de l’organisation internationale Publiez Ce que Vous Payez (PCVP), nuance aussi quelque peu l’espoir que suscite le contenu local.

«Ce que l’Etat pourrait mobiliser comme ressources peut ne pas dépendre directement du contenu local, parce que nous sommes dans une situation de partage de revenus, la plupart des contrats sont des contrats de partage. Le contenu local est plus adressé au secteur privé national et aux chercheurs d’emplois », a-t-il expliqué au téléphone à Ouestaf News.

Alors que la production des hydrocarbures n’est pas encore entamée, la gestion de la manne pétrolière fait déjà l’objet de plusieurs controverse depuis 2012, notamment avec l’affaire Petro-Tim.

Considérée comme une nébuleuse par des observateurs, l’affaire a poussé la société civile à exiger la publication de tous les contrats pétroliers pour plus de transparence. La publication des contrats dans le secteur extractif figure d’ailleurs parmi les normes de transparence fixées par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Dans un rapport publié en octobre 2019 et intitulé : «Blanchiment de Capitaux et Financement du Terrorisme liés au secteur de l’Industrie Extractive et Minière en Afrique de l’Ouest », le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba), souligne que «la corruption constitue une des infractions sous-jacentes les plus graves du secteur extractif ».

Cité par le quotidien privé «Le Quotidien», Fary Ndao, ingénieur-géologue et auteur d’un livre sur le pétrole et le gaz au Sénégal, estime que pour réussir, le «contenu local» nécessite d’abord une vraie volonté politique.

«Il faut veiller à ce que les compagnies ne mettent pas des barrières à l’entrée (…), il faut que l’Etat joue un peu des coudes pour que les entreprises locales aient accès aux marchés et éviter les conflits d’intérêts», souligne-t-il.

«Contenu local» et emplois

Le secteur extractif en 2017 a contribué à hauteur de 108,7 milliards au Budget de l’Etat sénégalais (…) dont 96 milliards FCFA fournis par les mines, souligne le rapport publié en novembre 2018 par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE/Sénégal).

Au Sénégal, alors que l’industrie pétro-gazière est naissante (années 90), l’industrie minière est présente depuis les années 50 avec l’ouverture de deux grandes mines de phosphates à Taïba et à Lam-Lam dans la région de Thiès (Ouest).

Cette industrie s’est étoffée avec l’exploitation actuelle de minerais comme l’or, le zircon, l’ilménite, le fer et les produits de carrière tels que les calcaires et argiles industrielles ainsi que l’attapulgite.

Dans le domaine des hydrocarbures, le Sénégal exploite du gaz depuis la fin des années 90 à Diender et à Gadiaga avec un potentiel estimé à 357 millions de m3, selon le rapport 2018 de l’Initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE).

Mais c’est récemment que le potentiel pétro-gazier s’est accru de manière notable avec les découvertes relativement importantes en offshore, notamment le gisement dénommé Grand Tortue Ahmeyim que le Sénégal va exploiter conjointement avec la Mauritanie via un accord signé avec le britannique British Petroleum (BP).

Doté d’un potentiel de 15 billions de pieds cubes de gaz, ce gisement devrait, selon les prévisions, entrer dans la phase production en 2022 et va durer 30 ans, d’après les statistiques fournis par BP. Pour ce qui est du pétrole, la première découverte a été annoncée par Cairn Energy fin 2014. Aujourd’hui les réserves sont estimées à 1 milliard de barils.

Au total 26 entreprises (dont 18 dans les mines) sont actives dans le secteur extractif sénégalais et d’après les donnés de ITIE-Sénégal compilées par Ouestaf News. Ces sociétés comptent 7.981 employés (permanents et contractuels) dont près de 95% sont des nationaux. Seulement le haut degré de technicité et la provenance des capitaux font que l’essentiel des emplois stratégiques sont tenus par les étrangers, là où les Sénégalais occupe la grande masse des emplois non qualifiés. D’ailleurs, l’impact de tous ces chiffres chez les Sénégalais reste encore peu perceptible.

Le taux de pauvreté au Sénégal atteint 34% de la population selon des chiffres de la Banque mondiale mis à jour en avril 2019. Curieusement, cette pauvreté reste très marquée dans les régions minières comme Kédougou (est), un haut lieu de l’exploitation aurifère.

« Le paradoxe de l’abondance dont témoignent ces régions combine l’existence de ressources minières à une pauvreté ironique et appelle à une convergence d’actions émanant de la société civile, de l’Etat et des populations locales directement impactées par l’exploitation des mines », estime la juriste Fatou Cheikh Dieng.

Au niveau régional, le contenu local est encouragé par la Directive minière de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cette directive qui date de 2009 formule cinq objectifs pour les Etats membres dont le premier est de « … promouvoir les droits de l’homme, la transparence et l’équité sociale et de garantir la protection des communautés locales et de l’environnement dans les zones minières de la sous-région».

Ce texte exhorte aussi les Etats membres à créer «un Fonds de développement socio-économique auquel les titulaires de droit et titre miniers et autres parties prenantes, ont l’obligation de contribuer pour le développement des activités de conversion de l’après mine dans les communautés locales affectées».

AS/mn/ts