Les parties prenantes s’engagent solennellement à respecter l’esprit et la fonction d’internet, espace d’échanges sociaux et commerciaux de libre expression, non polémique, dans le respect des droits civiques et moraux de tous les intervenants. Les administrateurs du réseau sont les garants des règles de bonne conduite de toutes les parties prenantes.

Les instances de décision et de représentation :

- La Société de gestion privée: Sarl ou S.A.
L’Association des Consotoyens, utilisateurs des services du site web,
-  Le Conseil de Surveillance, organe de régulation de la relation avec les parties prenantes, à créer après un an d'activité.

 Pour mémoire, le projet sera développé par une société privée, dont les activités doivent aboutir à la fidélisation des utilisateurs du site web au sein d’une communauté qui à terme, sera érigée en associationLinscription y sera libre et gratuite, elle leur donnera le droit d’intervenir dans le forum, et de bénéficier d’offres sélectives en informations et services. 

Afin de garantir une gestion responsable des ressources et informations générées par l’activité, et en vue de lever toute suspicion sur les intentions des promoteurs, CREDO entend créer lors de sa deuxième année d’exercice un organe de régulation interne , Le Conseil de Surveillance qui sera composé de représentants des partenaires commerciaux et institutionnels stratégiques, de représentants de la société civile et de membres de l’association des Consotoyens. Le Conseil de Surveillance aura un avis consultatif sur la gestion et les orientations stratégiques du réseau. Son mode de sélection et ses modalités de fonctionnement seront établis en accord avec les parties prenantes. 

 Les consommateurs citoyens :

Les entreprises prestataires de services et les services publics : 

Les administrateur du réseau :

  • Disposent d’un accès libre et gratuit aux sites d’information et d’échanges, sous réserve de s’identifier, de pouvoir prouver les faits développés (justificatifs scannés) et de respecter la courtoisie requise pour des échanges publics,
  • S’engagent à rectifier publiquement et sur le site toute information erronée pouvant porter préjudice à un prestataire de services ou un service public accusé à tort de manquements à ses obligations,

  • Seront civilement responsables des propos tenus sur le site ou prêtés à des tiers, personnes physiques ou morales impliquées dans un contentieux ou une transaction commerciale.

 

  •  Bénéficient d’un droit de réponse en libre expression, sous réserve de prouver leurs arguments de défense, 
  • Seront habilitées à utiliser les supports du réseau comme instruments de promotion commerciale et institutionnelle, sans pouvoir prétendre au contrôle ou à la censure de leur contenu,

  • Se portent garants de l’authenticité des faits relatés et de la courtoisie dans les échanges entre les parties prenantes (justificatifs scannés), 
  •  S’engagent à préserver l’indépendance du site vis-à-vis des annonceurs, qui pourront utiliser les supports du réseau à des fins commerciales, sans aucune prétention d’en contrôler le contenu. 

  • S’engagent à n’exiger aucun paiement pour les prestations proposées aux consommateurs, ni aucune rémunération pour l’intermédiation dans les transactions opérées entre les consommateurs usagers du site, 

  • Déclinent toute responsabilité sur les informations déposées par les usagers sur le site, relatives aux caractéristiques des produits proposés à la vente ou au don, 

  • Agiront sous le contrôle d’un conseiller juridique, et dans le respect de la législation relative aux droits et devoirs des parties prenantes : entreprises prestataires et consommateurs.